Frais et droits à payer

Le détail des frais et droits à payer est précisé dans le règlement numéro 9. Pour les modalités de remboursement, se référer à l’article 3.7 de ce même règlement.

Définitions des statuts

C’est le statut de l’étudiante ou de l’étudiant qui détermine les montants des frais et droits à débourser à chacune des sessions.

Personne inscrite, à une session donnée, à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d’enseignement ou inscrite à des cours, dont au moins un d’éducation physique, comptant au total 165 périodes d’enseignement. Elle peut aussi être reconnue à temps plein dans les cas prévus par règlement du gouvernement, notamment pour les étudiantes et étudiants en fin d’études ou ayant une contrainte d’offre de cours. L’étudiante ou l’étudiant atteint d’une déficience fonctionnelle majeure au sens du Règlement sur l’aide financière aux études et qui, pour ce motif, poursuit un programme d’études collégiales à temps partiel pourra être reconnu à temps plein.

C’est le statut de l’étudiante ou de l’étudiant qui détermine les montants des frais et droits à débourser à chacune des sessions.

Personne qui est inscrite à des cours comptant au total moins de 180 périodes d’enseignement et dont la situation ne correspond pas aux autres cas prévus par règlement du gouvernement.

C’est le statut de l’étudiante ou de l’étudiant qui détermine les montants des frais et droits à débourser à chacune des sessions.

Lorsque l’étudiante ou l’étudiant suit l’ensemble des cours dont la réussite lui permettra de compléter son programme d’études au terme de la session, l’élève à temps partiel peut être réputé à temps plein.

Pour qu’une personne puisse être réputée à temps plein pour compléter son programme d’études, elle doit avoir été inscrite à ce programme à temps plein (ou à temps partiel réputé à temps plein) lors d’une des trois sessions précédentes (incluant l’été).

Une étudiante ou un étudiant peut être réputé à temps plein une seule fois dans son programme d’études pour compléter ce programme, à moins qu’il n’ait pu se consacrer pleinement à ses études pour des motifs graves.

C’est le statut de l’étudiante ou de l’étudiant qui détermine les montants des frais et droits à débourser à chacune des sessions.

Lorsque l’élève est inscrit à une session normalement prévue à son programme d’études, qu’il suit tous les cours que le collège peut lui offrir et que la réussite de ceux-ci ne lui permettra pas de compléter sa formation, l’élève à temps partiel peut-être réputé à temps plein.

La contrainte d’offre de cours découle généralement d’une des situations suivantes :

    • des cours du programme d’études ne sont offerts qu’à une session ultérieure

    • des cours du programme d’études ne peuvent être suivis parce que leurs préalables (établis par le collège) n’ont pas été réussis par l’élève

Pour que l’élève puisse être réputé à temps plein par contrainte d’offre de cours, il doit avoir été inscrit à temps plein (ou à temps partiel réputé à temps plein) dans un programme conduisant au DEC ou à une AEC, et ce, lors d’une des trois sessions précédentes (incluant l’été). À ce sujet, sur une base exceptionnelle, le collège peut évaluer une situation particulière, la juger recevable et permettre que l’élève à temps partiel soit réputé à temps plein par contrainte d’offre de cours.

Il ne peut pas y avoir de contrainte d’offre de cours à l’intérieur des cheminements Préalables universitaires (080.04) et Tremplin DEC (081.06).

C’est le statut de l’étudiante ou de l’étudiant qui détermine les montants des frais et droits à débourser à chacune des sessions.

Personne étudiant à temps partiel dont la situation correspond à l’une des situations décrites aux articles 46 et 47 du Règlement sur l’aide financière aux études peut être réputé à temps plein, dont la femme enceinte ou le parent monoparental.

Étudiante ou étudiant qui est dans l’une des situations suivantes :

  • l’étudiante ou étudiant est sans conjoint et elle et son enfant âgé de moins de 12 ans cohabitent
  • l’étudiante est enceinte d’au moins 20 semaines dans le premier mois du trimestre (premier mois d’études)
  • l’étudiante ou l’étudiant cohabite avec un enfant qui n’est pas assujetti à l’obligation de la fréquentation scolaire
  • l’étudiante ou l’étudiant a des contraintes sévères à l’emploi au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles et participe à une mesure ou à un programme d’aide et d’accompagnement social offert en application de cette loi
  • l’étudiante ou l’étudiant ne peut poursuivre des études à temps plein pendant plus d’un mois en raison de troubles graves à caractère épisodique résultant de problèmes de santé physique ou mentale majeurs et permanents constatés dans un certificat médical
  • si son enfant est atteint d’une déficience fonctionnelle majeure au sens du règlement (article 47) ou s’il manifeste des troubles mentaux constatés dans un certificat médical, la période pendant laquelle l’étudiante ou l’étudiant est réputé poursuivre ses études à temps plein est prolongée
  • Si les deux parents sont étudiants, un seul peut être réputé à temps plein pour une même année d’attribution

Grille de tarification 2023-2024

Droits d’inscription : 20 $ / session

Autres droits afférents aux services d’enseignement : 25 $ / session

Droits de toute autre nature : 145 $ / session

Droits de scolarité : N/A

Cotisation Association étudiante : 15 $ / session

Fondation du Cégep de Granby – facultatif : 10 $ / session

Assurances collectives complémentaires (AEECG) *

  • Automne 48 $
  • Hiver 49 $

Programme d’aide aux étudiants (AEECG) * : 6 $ / session

Frais administratifs Assurances collectives *

  • Automne 1,65 $
  • Hiver 1,69 $

* Droits universels obligatoires. Pour des informations supplémentaires, veuillez-vous référer à l’Association étudiante au local C103-1.

Les droits universels sont perçus à chaque trimestre (ces montants sont réévalués à chaque session).

Droits d’inscription : 5 $ / cours

Autres droits afférents aux services d’enseignement : 6 $ / cours

Droits de toute autre nature : 57,50 $ / session

Droits de scolarité : 2 $ / heure de cours

Cotisation Association étudiante : 15 $ / session

Fondation du Cégep de Granby – facultatif : 10 $ / session

Assurances collectives complémentaires (AEECG) *

  • Automne 48 $
  • Hiver 49 $

Programme d’aide aux étudiants (AEECG) * : 6 $ / session

Frais administratifs Assurances collectives *

  • Automne 1,65 $
  • Hiver 1,69 $

* Droits universels obligatoires. Pour des informations supplémentaires, veuillez-vous référer à l’Association étudiante au local C103-1.

Les droits universels sont perçus à chaque trimestre (ces montants sont réévalués à chaque session).

Frais (accueil, recherche d’hébergement, recherche de milieu de stage) : 150 $ / trimestre (à moins d’avis contraire précisé dans l’entente entre les deux établissements).

Droits d’admission (ces frais sont perçus au moment de l’ouverture du dossier dans un programme d’études ou un cheminement particulier) : 30 $

Droits d’inscription : 20 $ / session

Autres droits afférents aux services d’enseignement : 25 $ / session

Droits de toute autre nature : 75 $ / session

Fondation du Cégep de Granby – facultatif : 10 $ / session

Volumes et matériel scolaire : coûts variables (précisés dans chaque plan de cours)

Personne dont la formation est financée par Services Québec : aucun frais de session à débourser par l’étudiante ou l’étudiant (montants inclus dans l’entente établie entre le Cégep et Services Québec)

Personne référée par Services Québec : l’étudiante ou l’étudiant doit faire une demande de remboursement auprès de son agent (pièces justificatives requises)

Les droits universels sont perçus à chaque trimestre (ces montants sont réévalués à chaque session).

Droits d’admission (ces frais sont perçus au moment de l’ouverture du dossier dans un programme d’études ou un cheminement particulier) : 30 $

Droits d’inscription: 5 $ / cours

Autres droits afférents aux services d’enseignement : 6 $ / cours

Droits de toute autre nature : 25 $ / session

Fondation du Cégep de Granby – facultatif : 10 $

Volumes et matériel scolaire : coûts variables (précisés dans chaque plan de cours)

Personne dont la formation est financée par Services Québec : aucun frais de session à débourser par l’étudiante ou l’étudiant (montants inclus dans l’entente établie entre le Cégep et Services Québec)

Personne référée par Services Québec : l’étudiante ou l’étudiant doit faire une demande de remboursement auprès de son agent (pièces justificatives requises)

Les droits universels sont perçus à chaque trimestre (ces montants sont réévalués à chaque session).

*Les montants peuvent être modifiés sans préavis

105-CSL-03 Alimentation et santé : 20 $

105-755-GR Chimie du vin : 25 $

365-706-GR Planification de mon avenir financier : 25 $

365-708-GR Écotourisme, plein air, aventure : 50 $

365-752-GR Trucs et astuces en gestion des finances personnelles : 25 $

504-708-GR La bande dessinée contemporaine : 20 $

504-760-GR Photo et chambre noire : 35 $

Reconnaissance d’acquis de formation scolaire : 1 $ / heure du cours évalué, pour un maximum de 60 $ par cours (ces frais ne s’appliquent pas aux étudiantes et étudiants bénéficiant d’une entente de partenariat entre le Cégep et un établissement d’enseignement hors-Québec à moins d’avis contraire précisé dans l’entente entre les deux établissements).

Reconnaissance d’acquis de formation extrascolaire :

  • formation spécifique = 50 $ / compétence (maximum de 600 $ par programme sur une période de trois ans)
  • formation générale = 50 $ / compétence (maximum de 300 $ par programme sur une période de trois ans)
  • stage = 250 $

Reconnaissance des acquis expérientiels : frais d’inscription de 100 $ / programme

Droits administratifs pour retard d’inscription : 30 $ (au secteur régulier, la date correspond à la date limite de confirmation du choix de cours; au secteur de la formation continue, c’est la date spécifiée dans l’offre de cours)

Nouveaux droits d’inscription : des frais de 5 $ / cours ou de 20 $ / session peuvent être exigés par le Cégep à un élève qui a été désinscrit à cause de son retard à signer sa confirmation de fréquentation scolaire après les dates officielles de recensement.

Droits de scolarité

Personne inscrite à temps partiel non réputé temps plein (enseignement régulier) : 2 $ / heure de cours

Personne inscrite à un ou des cours hors programme : 6 $ / heure de cours

Des droits de scolarité sont applicables aux étudiantes et étudiants non-résidents du Québec, qu’ils soient citoyens canadiens ou résidents permanents.

Montants exigibles auprès des étudiantes et étudiants canadiens, non-résidents du Québec en plus des droits universels obligatoires (annexe C-109 du Régime budgétaire et financier des cégeps).

  • Montant par trimestre pour une étudiante ou un étudiant à temps plein ou réputé temps plein :  1 780 $
  • Montant par trimestre pour une étudiante ou un étudiant à temps partiel : 8,69 $ / heure de cours

Montants exigibles auprès des étudiantes et étudiants étrangers en plus des droits universels obligatoires (annexe C-109 du Régime budgétaire et financier des cégeps).

Montant par trimestre pour le statut temps plein ou réputé temps plein (par session)

  • Formation préuniversitaire : 7 000 $
  • Techniques humaines : 7 000 $
  • Techniques administratives : 7 000 $
  • Techniques physiques : 9 061 $
  • Techniques des arts et des lettres : 9 061 $
  • Techniques biologiques : 10 849 $

Montant par trimestre pour le statut temps partiel (par heure de cours)

  • Formation préuniversitaire : 34,04 $
  • Techniques humaines : 34,04 $
  • Techniques administratives : 34,04 $
  • Techniques physiques : 44,15 $
  • Techniques des arts et des lettres : 44,15 $
  • Techniques biologiques : 52,78 $

Frais d’assurance obligatoires pour les étudiantes et étudiants étrangers

Les étudiantes et étudiants étrangers doivent souscrire, auprès d’une compagnie d’assurances canadienne, à une assurance maladie et hospitalisation pour eux-mêmes et les personnes à charge, et ce, pour toute la durée de leur séjour au Québec. S’ils viennent d’un pays ayant conclu une entente avec la Régie de l’assurance maladie du Québec, ils ne sont pas soumis à cette obligation.

La prime d’assurance s’élève à environ 600 $ par année selon la compagnie d’assurances. Pour ceux ayant des personnes à charge, les frais peuvent varier entre 1 150 $ et 2 150 $ par année, selon les compagnies et le nombre de personnes à charge.

Attention : Les assurances collectives complémentaires offertes par l’Association étudiante (AEECG) ne remplacent pas l’achat d’une assurance pour personnes étrangères.

Pour en savoir plus

Organisation et cheminement scolaires

registrariat@cegepgranby.qc.ca

450 372-6614, poste 1103