En apprendre davantage Prévention des violences à caractère sexuel
Qu’est-ce que la violence sexuelle?
On entend par violence sexuelle toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou autres attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. Les violences sexuelles regroupent plusieurs catégories d’actes et de comportements, en personne et en ligne, dont les conséquences sont toujours dévastatrices pour les personnes qui en sont l’objet.
Toutes et tous sont susceptibles d’être victimes de violences à caractère sexuel. Elles sont partout, prennent de multiples formes et font malheureusement partie intégrante de notre environnement, de notre culture.
Il est reconnu cependant que les violences à caractère sexuel sont majoritairement dirigées à l’endroit des femmes et des personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres. Les femmes à l’entrecroisement de plusieurs formes de discrimination, telles les femmes autochtones et les femmes avec des limitations fonctionnelles, sont aussi plus à risque d’en être victimes, de les subir de manière particulière et, par conséquent, de développer des besoins spécifiques.
Dévoiler, c’est lorsqu’une victime de violence sexuelle confie à quiconque ce qu’elle a vécu. Il peut s’agir d’un membre de l’entourage, d’une personne adulte en qui elle a confiance ou encore d’une source formelle de soutien. Une personne pourrait donc dévoiler avoir été victime de violence sexuelle sans jamais rapporter celle-ci aux autorités. [1]
Signaler, c’est le fait de déclarer avoir vécu, avoir été témoin ou encore avoir été mis au courant d’un cas de violence à caractère sexuel à une intervenante du Guichet unique. Le signalement ne mène pas nécessairement à une plainte. Il peut être fait dans le but d’obtenir du soutien, de bénéficier de mesures d’accompagnement, d’être accueilli, d’être référé ou encore d’être informé par rapport à ses droits.
Porter plainte, c’est entreprendre une démarche formelle visant à dénoncer officiellement une situation de violence à caractère sexuel à un établissement d’enseignement ou à un service de police. Une plainte administrative vise à faire reconnaitre l’existence d’une situation de violence à caractère sexuel et à sanctionner la personne mise en cause. Par ailleurs, une plainte policière implique la possible perpétration d’un acte criminel.
Dans tous les cas, parler d’une agression sexuelle peut s’avérer très difficile et éprouvant. C’est la raison pour laquelle votre rythme et votre décision seront toujours respectés, que vous choisissez de dévoiler, de signaler ou de porter plainte.
Le droit à la confidentialité de la victime et l’obligation de sécurité de l’établissement.
- Confidentialité stricte : L’identité de la personne qui divulgue un acte est protégée par défaut. Le Cégep s’engage à une approche humaine, basée sur l’écoute et la croyance de la parole.
- Limites de l’action : Si vous choisissez de rester anonyme ou de ne pas porter plainte formellement, le Cégep prévient honnêtement que sa capacité d’enquête et de sanction contre l’agresseur sera limitée.
- Exception de sécurité publique : Le Cégep se réserve le droit d’agir (de manière anonymisée) si la gravité ou la répétition des faits menace la sécurité de la communauté, même sans plainte officielle.
- Signalement anonyme : Il est possible de rapporter des faits en ligne sans s’identifier, ce qui permet au Cégep de documenter la situation sans toutefois pouvoir entamer de procédure disciplinaire directe.
Le consentement, concrètement, c’est quoi ? Comment pouvez-vous vous assurer que votre partenaire est consentant?
Le consentement est l’accord explicite, libre, volontaire, maintenu et répété d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Conséquemment, l’absence de refus ou le fait de garder le silence ne peut être interprété comme un consentement. Le consentement peut être retiré en tout temps.
Selon Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), pour consentir à une activité sexuelle, il est essentiel de se sentir :
Libre : Être libre d’accepter, de refuser, de changer d’idée et de s’exprimer sans risque de conséquences.
En sécurité : Être en sécurité physique : ne pas craindre d’être violenté d’une quelconque façon, peu importe ce qui se vit avec l’autre.
Respecté(e) : Être en sécurité affective : ne pas craindre d’être insulté, dénigré, ou humilié. Être respecté dans ses intérêts, ses idées, ses besoins, ses choix.
D’égal à égal : Être égal à l’autre dans ses droits et libertés et être considéré comme tel.
Le consentement est donc invalide dans les cas suivants
- L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers.
- La personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool ou inconsciente.
- Le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir.
- La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité.
- Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.