En apprendre davantage Prévention des violences à caractère sexuel
Qu’est-ce que la violence sexuelle?
On entend par violence sexuelle toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou autres attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celles relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. Les violences sexuelles regroupent plusieurs catégories d’actes et de comportements, en personne et en ligne, dont les conséquences sont toujours dévastatrices pour les personnes qui en sont l’objet.
Toutes et tous sont susceptibles d’être victimes de violences à caractère sexuel. Elles sont partout, prennent de multiples formes et font malheureusement partie intégrante de notre environnement, de notre culture.
Il est reconnu cependant que les violences à caractère sexuel sont majoritairement dirigées à l’endroit des femmes et des personnes issues de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres. Les femmes à l’entrecroisement de plusieurs formes de discrimination, telles les femmes autochtones et les femmes avec des limitations fonctionnelles, sont aussi plus à risque d’en être victimes, de les subir de manière particulière et, par conséquent, de développer des besoins spécifiques.
Dévoiler, c’est lorsqu’une victime de violence sexuelle confie à quiconque ce qu’elle a vécu. Il peut s’agir d’un membre de l’entourage, d’une personne adulte en qui elle a confiance ou encore d’une source formelle de soutien. Une personne pourrait donc dévoiler avoir été victime de violence sexuelle sans jamais rapporter celle-ci aux autorités. [1]
Signaler, c’est le fait de déclarer avoir vécu, avoir été témoin ou encore avoir été mis au courant d’un cas de violence à caractère sexuel à une intervenante du Guichet unique. Le signalement ne mène pas nécessairement à une plainte. Il peut être fait dans le but d’obtenir du soutien, de bénéficier de mesures d’accompagnement, d’être accueilli, d’être référé ou encore d’être informé par rapport à ses droits.
Porter plainte, c’est entreprendre une démarche formelle visant à dénoncer officiellement une situation de violence à caractère sexuel à un établissement d’enseignement ou à un service de police. Une plainte administrative vise à faire reconnaitre l’existence d’une situation de violence à caractère sexuel et à sanctionner la personne mise en cause. Par ailleurs, une plainte policière implique la possible perpétration d’un acte criminel.
Dans tous les cas, parler d’une agression sexuelle peut s’avérer très difficile et éprouvant. C’est la raison pour laquelle votre rythme et votre décision seront toujours respectés, que vous choisissez de dévoiler, de signaler ou de porter plainte.
Assurer la confidentialité est un principe fondamental dans la création d’un environnement et d’une culture où les victimes se sentent en sécurité. Tous les membres de la communauté collégiale auxquels un acte de violence à caractère sexuel est divulgué doivent agir dans le respect de la confidentialité des informations. Le Cégep reconnait que toute personne subissant des violences à caractère sexuel a le droit d’être entendue en étant crue, aidée et protégée en toute équité et confidentialité. Le Cégep s’engage à faciliter les divulgations des incidents à caractère sexuel et à recevoir les individus qui divulguent avec altruisme. La confidentialité de l’identité de la victime et des éléments permettant de l’identifier doit être maintenue, sauf avec son consentement.
Cela sous-entend donc qu’afin d’honorer votre désir de confidentialité, il se peut que le Cégep soit limité dans sa capacité à investiguer et à entreprendre des actions. Toutefois, selon la gravité ou la répétition des informations reçues, qu’il y ait une plainte formelle ou non, le personnel du Guichet unique peut transmettre de l’information anonymisée à l’autorité compétente afin qu’une intervention appropriée soit mise en place. En effet, il est de la responsabilité du Cégep de s’assurer que l’environnement qu’il offre aux membres de sa communauté soit sécuritaire. Si c’est le cas, vous pouvez être assuré que tout élément permettant d’identifier des personnes ayant fourni de l’information demeurera strictement confidentiel.
Vous pouvez également signaler une situation de violences à caractère sexuel en ligne de façon anonyme, c’est-à-dire sans dévoiler votre identité. Cependant, comme mentionné ci-haut, une plainte anonyme ne nous permet pas d’investiguer de façon significative et donc d’entreprendre des actions contre la personne mise en cause.
Le consentement, concrètement, c’est quoi ? Comment pouvez-vous vous assurer que votre partenaire est consentant?
Le consentement est l’accord explicite, libre, volontaire, maintenu et répété d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Conséquemment, l’absence de refus ou le fait de garder le silence ne peut être interprété comme un consentement. Le consentement peut être retiré en tout temps.
Selon Le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS), pour consentir à une activité sexuelle, il est essentiel de se sentir :
Libre : Être libre d’accepter, de refuser, de changer d’idée et de s’exprimer sans risque de conséquences.
En sécurité : Être en sécurité physique : ne pas craindre d’être violenté d’une quelconque façon, peu importe ce qui se vit avec l’autre.
Respecté(e) : Être en sécurité affective : ne pas craindre d’être insulté, dénigré, ou humilié. Être respecté dans ses intérêts, ses idées, ses besoins, ses choix.
D’égal à égal : Être égal à l’autre dans ses droits et libertés et être considéré comme tel.
Le consentement est donc invalide dans les cas suivants
- L’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers.
- La personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool ou inconsciente.
- Le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir.
- La personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité.
- Après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.