Règlements, politiques et procédures
Administration
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- Règlement no 1 établissant la régie interne du collège d’enseignement général et professionnel de Granby
- Règlement no 4 relatif aux conditions d’admission, d’inscription et de réussite à un programme
- Règlement no 5 relatif à la Commission des études
- Règlement no 7 relatif au milieu de vie
- Règlement no 8 relatif au droit d’auteur
- Règlement no 9 relatif aux droits prescrits en vertu de l’article 24,5 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L.R.Q., c. C-29)
- Règlement no 11 relatif à la gestion financière
- Règlement numéro 12 relatif aux contrats d’approvisionnement, de services, de travaux de construction et en matière de technologies de l’information
- Règlement no 14 encadrant l’utilisation des médias sociaux
- Règlement no 15 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme en vertu de La loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’état (L.Q. 2014, ch. 17)
- Politique de développement et de gestion des ressources humaines
- Politique de frais de déplacement, de représentation et de réception
- Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
- Politique de lutte contre le tabagisme
- Politique de promotion et de développement d’un milieu de travail harmonieux
- Politique de santé et mieux-être au travail
- Politique de sécurité de l’information
- Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages (PIEA)
- Politique institutionnelle de gestion et d’évaluation des programmes d’études (PIGEP)
- Politique institutionnelle des activités internationales et interculturelles
- Politique institutionnelle en matière de santé mentale étudiante
- Politique institutionnelle relative à la valorisation et à la qualité de la langue française
- Politique institutionnelle sur la biosécurité
- Politique pour la protection de l’environnement et le développement durable
- Politique relative à la Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)
- Politique relative aux acceptations de dons, aux contributions à des organismes et à l’utilisation des subventions
- Politique relative aux services autofinancés
- Politique sur la conduite responsable en recherche
- Politique sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains
- Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
- Code de déontologie des administrateurs
- Code d’éthique en matière de gestion contractuelle
- Directive sur les contrats de services non soumis à l’autorisation du dirigeant en vertu de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
- Principes directeurs pour l’usage réfléchi de l’IA
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
- Procédure visant à faciliter la divulgation d’actes répréhensibles
- Stratégie institutionnelle de gestion des données de recherche